Faut-il un plan de prévention pour un transporteur qui livre ?

Non. Pour les opérations de chargement et de déchargement, l'article R4515-4 du Code du travail prévoit un document écrit appelé protocole de sécurité, qui remplace le plan de prévention.

Faut-il un protocole à chaque livraison ?

Pas forcément. L'INRS indique qu'un seul protocole peut couvrir des opérations répétitives : mêmes produits, mêmes emplacements, même mode opératoire, mêmes véhicules et matériels, mêmes entreprises. Il est établi avant la première opération.

Protocole de sécurité : le quai de votre usine

Pour une livraison ou un enlèvement de marchandises par un transporteur, le Code du travail prévoit un protocole de sécurité écrit, qui remplace le plan de prévention (article R4515-4). Il recense les risques de l'opération et les mesures de prévention à chaque étape. Dans une usine qui reçoit des matières et expédie des produits finis tous les jours, c'est un document de quai : il doit être retrouvé vite, par la personne du quai comme par le chauffeur.

Ce que dit le texte

L'article R4515-4 prévoit que les opérations de chargement ou de déchargement font l'objet d'un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.

L'article R4515-6 fixe ce que l'entreprise d'accueil y apporte :

les consignes de sécurité, en particulier celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ;
le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement, avec un plan et les consignes de circulation ;
les matériels et engins spécifiques utilisés pour l'opération ;
les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ;
l'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil.

Ce que l'INRS précise

Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS, page mise à jour le 03/03/2018) :

le transporteur apporte de son côté les caractéristiques du véhicule et ses équipements, la nature et le conditionnement de la marchandise, et les précautions particulières pour les matières dangereuses ;
le protocole s'établit avant l'opération, par un échange entre les employeurs, sans obligation de présence simultanée ; si le prestataire n'est pas connu à l'avance, l'entreprise d'accueil recueille les informations par tout moyen approprié ;
un seul protocole peut couvrir des opérations répétitives : mêmes produits, mêmes emplacements, même mode opératoire, mêmes véhicules et matériels, mêmes entreprises ; il reste valable tant que ces conditions ne changent pas de façon significative ;
le protocole est tenu à la disposition du comité social et économique et de l'inspection du travail.

Les questions qu'on pose au quai

Question	Réponse attendue, tirée de vos documents
« Le chauffeur peut-il manœuvrer lui-même le transpalette ? »	Ce que prévoit le protocole pour ce transporteur
« Où se gare un semi-remorque qui livre la matière ? »	Plan d'accès et quai prévu
« Ce transporteur a-t-il déjà un protocole chez nous ? »	Liste des protocoles signés, avec leur date
« Le produit livré est classé dangereux, quelles précautions ? »	Partie du protocole fournie par le transporteur, fiche de données de sécurité
« Qui est le responsable désigné aujourd'hui ? »	Nom indiqué au protocole, tableau des présences

Où un assistant d'équipe aide

Le cariste de réception n'a pas le temps de chercher dans un classeur au bureau logistique. Un assistant qui a reçu les protocoles signés, la liste des transporteurs, le plan d'accès décrit par écrit et les consignes du quai peut :

dire si un transporteur a un protocole en cours, et le citer ;
rappeler les consignes de quai, d'accès et de stationnement ;
préparer, pour un nouveau transporteur, la liste des informations à lui demander (véhicule, marchandise, matières dangereuses) ;
signaler qu'une opération sort du cadre du protocole répétitif (nouveau produit, nouvel emplacement) et qu'il faut en parler au responsable.

Par exemple, une entreprise de plasturgie qui reçoit ses granulés en vrac et expédie ses palettes de pièces moulées peut tenir deux protocoles types et une liste des transporteurs couverts. L'assistant répond au quai ; le responsable logistique garde la main sur les signatures.

Ce qui reste à l'humain

Établir et signer le protocole avec chaque transporteur.
Décider si un changement est significatif et justifie un nouveau protocole.
Faire respecter les consignes au quai : l'assistant renseigne, il ne surveille pas.

Pour les autres interventions d'entreprises extérieures (maintenance, nettoyage, travaux), voyez le plan de prévention.