Plan de prévention avec une entreprise extérieure

Quand une entreprise extérieure intervient dans votre atelier (maintenance d'une presse, nettoyage industriel, pose d'une nouvelle ligne), vous devez organiser avec elle une inspection commune préalable puis arrêter un plan de prévention. Ce plan est obligatoirement écrit au-delà de 400 heures de travail sur douze mois ou pour des travaux dangereux. Un assistant d'équipe n'écrit pas ce plan à votre place, mais il rassemble vite les informations que vous devez donner à l'intervenant.

Ce que dit le texte

Quand l'écrit est obligatoire (article R4512-7). Le plan est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans deux cas :

1. l'opération, sous-traitants compris, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal à au moins 400 heures sur douze mois au plus, que les travaux soient continus ou discontinus ; c'est aussi le cas dès qu'il apparaît en cours d'exécution que ce seuil sera atteint ;
2. les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté, quelle que soit leur durée.

Ce qu'il contient au minimum (article R4512-8).

• la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques ;
• l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations, et leurs conditions d'entretien ;
• les instructions à donner aux travailleurs ;
• l'organisation des premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place par l'entreprise utilisatrice ;
• les conditions de participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux d'une autre, pour coordonner la sécurité et l'organisation du commandement.

Ce que l'INRS ajoute

D'après l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS, page mise à jour le 03/03/2018) :

• l'inspection commune préalable est obligatoire et se tient avant le plan, avec toutes les entreprises concernées, sous-traitants compris ; elle porte sur les lieux, les installations et les matériels mis à disposition ;
• l'entreprise utilisatrice délimite le secteur d'intervention, signale les zones dangereuses, indique les voies de circulation et les accès aux locaux communs ;
• les employeurs échangent les informations utiles : description des travaux, matériels, modes opératoires, fiches de données de sécurité, habilitations ; l'entreprise utilisatrice transmet ses consignes de sécurité ;
• l'INRS recommande de rédiger le plan par écrit systématiquement, même sous les seuils ;
• le plan n'a pas de durée de validité réglementaire et doit être mis à jour quand la situation change.

Ce que l'entreprise d'accueil doit avoir sous la main

Où un assistant d'équipe aide

La difficulté, en PME, n'est pas de savoir qu'il faut un plan. C'est de retrouver vite, pour chaque intervention, les consignes et les risques de la zone concernée. Un assistant qui a reçu vos documents peut :

• préparer la liste des points à couvrir lors de l'inspection commune, à partir de votre trame ;
• retrouver les consignes et les fiches de données de sécurité de la zone d'intervention (« quels produits sont stockés près du four de cuisson ? ») ;
• rappeler les deux cas où l'écrit est obligatoire, et demander le nombre d'heures prévu ;
• retrouver le plan d'une intervention passée avec le même prestataire, pour repartir d'une base.

Par exemple, une PME de transformation alimentaire qui fait intervenir chaque année le même prestataire de nettoyage en profondeur peut retrouver le plan de l'an dernier, vérifier ce qui a changé dans l'atelier, et préparer l'inspection commune.

Ce qui reste à l'humain

• L'inspection commune, sur place, avec l'entreprise extérieure.
• L'analyse des risques d'interférence entre les activités et l'arrêt des mesures de prévention.
• La signature du plan et sa mise à jour.
• Le classement d'un travail dans la liste des travaux dangereux : en cas de doute, vérifiez l'arrêté avec votre service de prévention et de santé au travail.

Pour les livraisons et enlèvements de marchandises, ce n'est pas un plan de prévention qu'il faut, mais un protocole de sécurité.