Question
Attestation REACH demandée par un client : répondre
Un client demande une attestation REACH sur les substances SVHC : ce que dit l'INERIS, quels documents tenir prêts, comment préparer la réponse.
Mis à jour le
Quand un client vous demande une « attestation REACH », il veut en général savoir si les pièces que vous lui livrez contiennent des substances de la liste candidate (dites SVHC, de l'anglais substances of very high concern, substances extrêmement préoccupantes) au-dessus de 0,1 % en masse. Pour lui répondre, vous devez connaître la composition de vos pièces, ce qui suppose d'avoir les déclarations de vos propres fournisseurs de matières et de composants. Un assistant d'équipe aide à retrouver ces déclarations et à préparer la réponse ; il ne remplace pas la vérification.
Ce que dit le service national d'assistance REACH
Le service national d'assistance réglementaire REACH, tenu par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), résume ainsi les obligations liées aux SVHC dans les articles (un « article » est un objet fini ou un composant, par opposition à une substance ou un mélange) :
- Communication d'informations (article 33 du règlement REACH) : l'information doit être transmise quand une SVHC est présente à plus de 0,1 % en masse dans un article ; l'obligation concerne tous les fournisseurs d'articles ;
- Notification à l'Agence européenne des produits chimiques (article 7.2) : elle vise les producteurs et importateurs d'articles quand la teneur dépasse 0,1 % et que la quantité de SVHC dépasse une tonne par an dans les articles produits ou importés ;
- Base SCIP : la notification des SVHC dans cette base est une obligation liée à la directive-cadre sur les déchets.
L'INERIS met à disposition des guides et des modèles d'attestation de présence ou d'absence de SVHC.
Une liste qui bouge
La liste candidate est mise à jour tous les six mois. D'après l'INERIS, la mise à jour du 04/02/2026 y a ajouté deux substances, portant la liste à 253 entrées (chiffre lu le 15/11/2026). Une attestation datée de l'an dernier peut donc ne plus être juste : indiquez toujours dans votre réponse la version de la liste à laquelle elle se réfère.
Ce que le client demande souvent, en pratique
| Demande | Ce qu'il faut avoir |
|---|---|
| « Vos pièces contiennent-elles des SVHC au-dessus de 0,1 % ? » | Déclarations des fournisseurs de matières et composants, à jour de la dernière liste |
| « Remplissez notre questionnaire substances » | Nomenclature de la pièce, matières utilisées, déclarations fournisseurs |
| « Fournissez la fiche de données de sécurité » | Fiches de données de sécurité des produits chimiques que vous livrez, s'il y en a |
| « Avez-vous notifié la base SCIP ? » | Réponse de la personne en charge, s'il y a lieu |
Où un assistant d'équipe aide
Un assistant qui a reçu les déclarations de vos fournisseurs, vos nomenclatures et vos attestations déjà envoyées peut :
- retrouver, pour une référence, quelles matières la composent et quelle déclaration chaque fournisseur a donnée, avec sa date ;
- signaler les déclarations anciennes, antérieures à la dernière mise à jour de la liste ;
- retrouver la dernière attestation envoyée à ce client et ce qui a changé depuis ;
- préparer un brouillon de réponse à partir de votre modèle, avec les références des documents utilisés.
Par exemple, un décolleteur qui reçoit le questionnaire substances d'un équipementier peut demander à l'assistant la liste des nuances de matière utilisées sur les références concernées et les déclarations des aciéristes correspondantes, puis compléter les trous auprès des fournisseurs.
Ce qui reste à l'humain
- Vérifier chaque déclaration fournisseur et relancer celles qui manquent.
- Signer l'attestation : c'est un engagement de l'entreprise.
- Trancher les cas douteux : une matière sans déclaration, une substance récemment ajoutée. En cas de doute sur une obligation, le service d'assistance de l'INERIS répond aux entreprises.
Ces demandes arrivent souvent avec un dossier de consultation : voyez répondre à un cahier des charges client.
Questions fréquentes
À partir de quelle teneur faut-il informer son client ?
Selon le service national d'assistance REACH de l'INERIS, l'information est due pour les substances de la liste candidate présentes à plus de 0,1 % en masse dans un article, et concerne tous les fournisseurs d'articles.
Combien de substances compte la liste candidate ?
La page de l'INERIS consultée le 15/11/2026 indique 253 entrées depuis la mise à jour du 04/02/2026. La liste est mise à jour tous les six mois : vérifiez le chiffre du jour avant de répondre.
L'assistant peut-il signer l'attestation ?
Non. Il retrouve les déclarations de vos fournisseurs et prépare un brouillon ; la personne habilitée vérifie et signe.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :